Requis qualité

Requis qualité version f du 29/06/17.

Préambule :
L’ensemble des requis ci-dessous fait partie intégrante de la commande d’achat. Le fournisseur reconnaît que ses éventuelles conditions générales de ventes ne peuvent contredire ni remplacer les requis ci-dessous.

 

Référentiel d’Assurance qualité :
La réalisation des approvisionnements de S-INDUSTRIES doit répondre aux exigences du référentiel ISO 9001 V2015 et UL (Pour les Articles identifiés comme UL dans la Commande d’achat).
La réalisation des approvisionnements de S-INDUSTRIES pour les secteurs Aéronautique, Aérospatial et de la défense doivent répondre aux exigences du référentiel EN 9100 V2016. Les articles destinés aux secteurs de l’Aéronautique, l’Aérospatial et de la défense sont identifiés dans la commande d’achat.
Les procédés spéciaux du fournisseur (Soudure, Collage et Mastiquage, Rivetage, Traitement de surface incluant peinture, Forgeage/Moulage/Extrusions/Tôles, Traitement Thermique, Soudage/Brasage, Serrage au couple/Marquage Témoin, GRP (Composite Polyester/Panneau Phénolique) doivent faire l’objet d’un descriptif des modes opératoires, d’une validation ou qualification de ces procédés et du personnel intervenant.
Le fournisseur doit informer les services qualité et achats S-INDUSTRIES des changements intervenus sur le produit (procédés de fabrication, matières, sous-traitant, etc…).
S-INDUSTRIES se réserve le droit d’accès ainsi qu’à ses clients ou aux autorités règlementaires, aux locaux opportuns de tous les sites et à tous les enregistrements applicables concernés par la commande et de la façon jugée nécessaire pour s’assurer de la qualité des produits. Cette disposition peut s’appliquer au cas par cas au fournisseur, aux fournisseurs du fournisseur ou à ses sous-traitants, quel que soit son rang dans la chaîne d’approvisionnement.
Le fournisseur doit s’assurer que l’ensemble des exigences qui lui sont transmises sont répercutées et respectées par ses propres fournisseurs ou sous-traitants.
Les exigences qualités des clients de S-INDUSTRIES sont applicables aux fournisseurs de S-INDUSTRIES.

Eléments formalisant les exigences :
L’ensemble des éléments mentionnés :
– dans la commande d’achat (et pour mémoire les présents requis),
– dans les spécifications techniques du fournisseur, dûment publié (Web, catalogue, e-mail,
– dans les plans fournis au fournisseur,
– dans les normes et spécifications particulières appelées dans ces documents
font partie intégrante de l’exigence liée à la commande d’achat.

 

RoHS :
L’ensemble des références achetées par S-INDUSTRIES doit répondre aux exigences RoHS applicables à la date de la commande. En cas d’incompatibilité avec le respect de la norme RoHS, le fournisseur doit informer par retour immédiat la société S-INDUSTRIES pour définir conjointement des actions à adopter.

REACH :
Dans le respect de la règlementation REACH, le fournisseur doit avertir S-INDUSTRIES de la présence d’une ou de plusieurs substances de la liste des substances candidates disponible à l’adresse suivante : http://echa.europa.eu/candidate-list-table dans le ou les articles commandés par S-INDUSTRIES.

 

UL et autres normes Spécifiques :
Les références achetées par S-INDUSTRIES pour lesquelles il est stipulé un Respect de Normes Spécifiques doivent être accompagnées des Documents nécessaires à la traçabilité imposée par ces Normes.

 

Exigences Réglementaires ou Légales :
Il appartient au fournisseur d’identifier et de prendre en compte les exigences réglementaires ou légales applicables au produit livré.

 

Prévention de la contrefaçon :
Il appartient au fournisseur de mettre en œuvre les actions nécessaires telles que la formation de son personnel, la méthodologie de vérification, la remontée d’information aux autorités compétentes, la mise en quarantaine et la maîtrise des sources d’approvisionnement permettant la prévention de la fourniture de pièces contrefaites.
En cas de détection de pièces contrefaites ou en suspicion de contrefaçon par S-INDUSTRIES ou l’un de ses clients, S-INDUSTRIES procède au blocage du paiement des pièces contrefaites ou supposées contrefaites jusqu’au remplacement des pièces ou démonstration de l’origine des pièces.

S-INDUSTRIES se réserve le droit de reporter au fournisseur en cause les éventuels frais (pénalités de retard, taxe, amendes, expertise, ect…) liés à la fourniture de pièces contrefaites.

 

Surveillance des obsolescences :
Il appartient au fournisseur de tenir S-INDUSTRIES informé de toute obsolescence en cours ou à venir sur les produits commandés par S-INDUSTRIES. Le fournisseur ne peut pas effectuer le remplacement de produit en obsolescence sans avoir obtenu un accord écrit de S-INDUSTRIES.

 

Equivalence :
Il appartient au fournisseur de tenir S-INDUSTRIES informé de toute équivalence ou remplacement avant livraison. Le fournisseur doit obtenir un accord écrit de S-INDUSTRIES pour la fourniture d’un produit équivalent ou de remplacement.

 

Pièces achetées sur plan :

La définition du plan 2D indicé est le seul document faisant foi. Les pièces modèles éventuelles ou les autres documents (tels que 3D Catia) sont fournis pour information seulement, sans valeur contractuelle.
Le fournisseur doit fournir si demandé par S-INDUSTRIES à la passation de commande pour la validation des premières pièces, les éléments suivants :
– Rapport métrologique
– Organigramme des processus de fabrication et de contrôle. Les opérations sous-traitées doivent clairement être identifiées et le nom du sous-traitant mentionné. Le fournisseur est responsable du choix de son sous-traitant et s’assure qu’il connaît, respecte et fait appliquer les normes relatives à son métier et au produit à fabriquer. Le fournisseur est en charge de la qualification de son sous-traitant, et assume donc l’ensemble de la responsabilité qualité lié au produit acheté par S-INDUSTRIES.
– Plan de surveillance de chaque pièce
– Certificat matière
– Certificat de contrôle des revêtements (épaisseur, tenue corrosion, etc.)

Dans le cas d’un outillage spécifique financé par S-INDUSTRIES ou ses clients, le fournisseur devra fournir à S-INDUSTRIES les informations suivantes :
– La désignation de l’outillage.
– Le numéro de plan et la/les pièce(s) auquel il se rapporte
– Son numéro d’inventaire ou d’immobilisation
– Le lieu où l’outillage peut-être visible et disponible.
– Le nom et coordonnées de l’interlocuteur à contacter pour tous renseignements sur cet outillage.

Le fournisseur peut fractionner sa première ligne de commande pour présenter en avance de phase, ses premières pièces fabriquées pour validation du produit.

Tous les approvisionnements de pièces achetées sur plan doivent être accompagnés d’une déclaration de conformité conformément à la norme NF L 00-015C.

 

Exigences Clients :

S-INDUSTRIES retranscrit dans ses commandes d’achats les exigences formulées par ses clients au travers de leur cahier des charges et des exigences qualité applicables aux fournisseurs, et des exigences spécifiques, transmises au besoin.

 

Non-conformité et documents manquants :
En cas de pièces non-conformes détectées par S-INDUSTRIES, le fournisseur doit :
– répondre immédiatement sur la prise en compte de la DDF (Déclaration de Défaillance Fournisseur) et sur les actions curatives qu’il met en place pour sécuriser les productions en cours et remplacer les quantités incriminées (à enlever chez S-INDUSTRIES à Yerville, (76)).
– Répondre sous huitaine sur l’analyse et les actions correctives mises en place assurant la livraison de produits conformes et la non récurrence de la non-conformité.

S-INDUSTRIES se réserve le droit de bloquer le paiement des factures en-cours à hauteur du montant de la ligne de la commande sur laquelle se trouve la non-conformité ou la livraison sans les documents exigés.

En cas de pièces non-conformes détectées par le fournisseur, le fournisseur doit :
– Systématiquement signaler aux services Qualité et Achats S-INDUSTRIES la détection de la non-conformité.
– Mettre en place un plan d’action en concertation avec les services Qualité et Achats S-INDUSTRIES pour le remplacement et le traitement de la non-conformité.
– Lorsque l’écart constaté est sans incidence sur la fiabilité et la fonction du produit, le fournisseur peut soumettre aux services qualité et achats S-INDUSTRIES une demande de dérogation.

 

Délais de livraisons – pénalités :
Les délais de livraisons accusés par le fournisseur et acceptés par S-INDUSTRIES sont contractuels. S-INDUSTRIES se réserve le droit d’imputer au fournisseur les pénalités de retard dont il serait à l’origine ainsi que les coûts de reprise ou de rattrapage chez ses clients, liés à des non conformités ou des retards de livraison.
Les livraisons ne pourront être effectuées avant la date souhaitée dans la commande d’achat ou accusée et explicitement acceptée par S-INDUSTRIES

 

Traçabilité, identification et enregistrements :
Le fournisseur doit :
– assurer l’identification des produits selon les identifications définies par les documents contractuels
– assurer la traçabilité des fournitures : aptitude à retrouver l’origine, l’historique, l’utilisation ou la localisation du produit au moyen d’une identification enregistrée.
– Conserver ou faire conserver les enregistrements relatifs à la qualité des produits pour lui-même et ses propres sous-traitants pour une durée minimum de 10ans.

 

Conditionnement – Emballage – Logistique :
Le fournisseur s’assure que le conditionnement des produits achetés respecte l’intégrité des produits achetés et qu’il est compatible avec son choix logistique.
Toute réception de pièces endommagées à cause d’une protection ou d’un emballage inadapté pourra faire l’objet d’un refus auprès du transporteur qui remportera la matière.

 

Identification des produits livrés – Bordereau de Livraison :
Le N° d’ARTICLE S-INDUSTRIES est structuré de la manière suivante Exemple : 6230056/E.
Dans le cas de pièces sur plan, l’indice E, s’il existe, fait partie intégrale du N° d’ARTICLE. La fourniture associée, appelée en commande et le plan de définition qui s’y rapporte portent le même indice. Sa mention est obligatoire sous la forme décrite ci-dessus.
Une Unité de Conditionnement (UC) ne doit contenir qu’une seule référence ARTICLE et doit être identifiée explicitement.
Plusieurs UC peuvent être regroupées dans une Unité de Manutention (UM), si ce regroupement correspond au contenu d’un BL.
Le BL doit être physiquement accroché à l’UM qui correspond à son contenu. Il ne peut se référer qu’à un seul et unique N° de Commande S-INDUSTRIES. Il mentionne obligatoirement pour chaque poste la référence du Fournisseur.

 

Implication du personnel :
Il appartient au fournisseur de sensibiliser son personnel à sa contribution à la qualité du produit ou du service, de sa contribution à la sécurité du produit et à l’importance d’un comportement éthique.

 

Toute expédition de pièces ne respectant pas ce Cahier des Charges pourra être traitée comme Non Conformité et faire l’objet d’un retour à la charge du fournisseur.